Versements avant le 27 septembre 2017

Les gains sont imposés soit à l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par un PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire), dont le taux dépend de l’âge du contrat.

  • Contrat de moins de 4 ans : 35 %

  • Contrat de 4 à 8 ans : 15 %

  • Contrat de plus de 8 ans : 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple)

Versements depuis le 27 septembre 2017

Deux éléments demeurent inchangés : la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu et l’abattement annuel de 4 600 € (9 200 pour un couple). En revanche, la taxation des intérêts de tous les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 dépend à la fois de l’âge du contrat et du montant total des versements. Trois cas sont ainsi à distinguer :

  • Les contrats de moins de 8 ans, quel que soit le montant des versements : tous les gains retirés sur des contrats de moins de huit ans sont imposables au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.

  • Les contrats de plus de 8 ans, jusqu’à 150 000 euros de primes (après abattement de 4 600 euros et sur l’ensemble des contrats) : les intérêts produits par les capitaux sont soumis, comme auparavant, au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %.

  • Les contrats de plus de 8 ans, au-delà de 150 000 euros (sur l’ensemble des contrats détenus) : au-delà de 150 000 euros, les intérêts produits sont soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 %.

En cas de rachat, partiel ou total, des prélèvements sociaux de 17,2% sont appliqués et viennent s'ajouter aux taux décrits ci-dessus.


Le choix de l’option fiscale est libre, et non définitif. Vous pouvez le modifier d’une opération de rachat à une autre en fonction de l’évolution de votre situation personnelle et de l’antériorité fiscale de votre contrat.


Attention : En cas de rachat total, nous vous conseillons de privilégier un rachat partiel maximum, consistant à ne laisser que le montant minimum nécessaire afin de conserver votre contrat ouvert. Vous en préserverez ainsi l’antériorité fiscale et pourrez réutiliser votre contrat pour un futur projet.

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