À l’occasion d’un rachat les plus-values sont taxées, en fonction de l’âge du contrat et du choix de l'épargnant entre Prélèvement Forfaitaire Libératoire et Intégration des plus-values dans le revenu imposable :

  • 0 à 8 ans : PFU à 30% (12,8% d’impôts + 17,2% de prélèvements sociaux) ou intégration des plus-values à l’IR 
  • Après 8 ans :Abattement annuel de 4600 € pour un célibataire / 9200 € pour un couple soumis à imposition commune Au-delà de l’abattement : 
  1.  Jusqu’à 150 000 € de versements sur l'ensemble des contrats: PFL 7,5 % ou intégration à l'IR 
  2. Au delà de 150 000 € de versements sur l’ensemble des contrats: PFU de 12,8 % ou intégration des plus-values à l'IR

En cas de rachat, partiel ou total, des prélèvements sociaux de 17.2% sont appliqués.
Le choix de l’option fiscale est libre, et non définitif. Vous pouvez le modifier d’une opération de rachat à une autre en fonction de l’évolution de votre situation personnelle et de l’antériorité fiscale de votre contrat.
Attention : En cas de rachat total, nous vous conseillons de privilégier un rachat partiel maximum, consistant à ne laisser que le montant minimum nécessaire afin de conserver votre contrat ouvert. Vous en préserverez ainsi l’antériorité fiscale et pourrez réutiliser votre contrat pour un futur projet.

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